Généralités

Vita Académie est une plateforme web qui permet à tout utilisateur inscrit (« ci – après désigné Membre ») d’accéder aux cours et exercices corrigés (« ci – après désignés Cours) proposés par les formateurs (« ci-après désignés Formateurs »).
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de Vita Académie par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation de Vita Académie est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à Vita Académie doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à respecter l’ensemble des dispositions, sans restriction ni réserve.

Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à Vita Académie qu’ils en soient ou non Membre.

En conséquence, par sa seule navigation sur Vita Académie, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Vita Académie se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure de Vita Académie, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.

Vita Académie peut modifier ou interrompre les Services à tout instant.

Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de téléphonie ou de données et/ou des autres frais et coûts associés à votre accès et utilisation des services, ainsi que pour l'obtention et l'entretien des téléphones, ordinateurs et autres équipements nécessaires pour ces accès et utilisations.

Accès

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Lors de son inscription, le Membre choisit un mot de passe lequel a un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

Si l’Utilisateur a moins de 13 ans, il est impératif que son inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux. Ses parents ou représentants légaux doivent adresser une demande à Vita Académie pour l’inscription de ce dernier. En conséquence, Vita Académie décline toute responsabilité en cas d’une inscription sans avis parental.

A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Vita Académie toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, Vita Académie décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Dès validation du formulaire, le Membre recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.

Les obligations de l’Utilisateur

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de Vita Académie, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Vita Académie ou aux droits des tiers.

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :


En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Vita Académie se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Vita Académie, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription.

Vita Académie se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que le Membre aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur Vita Académie manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Les services de Vita Académie

Lorsqu’il utilise les services de Vita Académie, l’Utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation de Vita Académie.

Les Cours de Vita Académie
Les cours sont des modes d'emploi diffusés sur Vita Académie sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés qui permettent aux Membres de se former de manière autonome aux sciences, lettres aux TIC et autres.

Le cours mis en ligne sur Vita Académie demeure la propriété de Vita Académie.

Dans ses rapports avec Vita Académie, le Formateur auteur d’un cours devra conclure avec Vita Académie un contrat de cession de droits spécifique par lequel celui-ci lui cède, à titre gratuit, les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction et de représentation du cours.

Vita Académie dispose de la faculté de modifier un cours à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.

Le Formateur qui rédige un cours accepte, quelle que soit la licence à laquelle son cours est soumis, que Vita Académie diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles le cours est diffusé.

Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux cours mis en ligne sur Vita Académie dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations des Utilisateurs citées plus haut.

Les Newsletters de Vita Académie

Vita Académie édite la Newsletter de Vita Académie au moins 1 fois par mois.
Elles sont adressées gratuitement et sous format électronique à tous les Membres inscrits.
Si le Membre ne souhaite plus recevoir une des Newsletters, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter via son compte Membre ou via le lien figurant sur la Newsletter.

Confidentialité et données à caractère personnel

Veuillez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur « Confidentialité » présent sur toutes les pages au niveau du pied de page.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de Vita Académie restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des Cours, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de Vita Académie relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

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Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Vita Académie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Conditions d’utilisation" situé au pied de chacune des pages de Vita Académie.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.